Édition du jeudi 9 février 2006
L'AMF s'associe à la diversification des moyens de paiement des services publics locaux
L'Association des maires de France a signé, le 30 janvier dernier, un protocole avec le ministre de lEconomie, des finances et de lindustrie et le ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en vue de favoriser le paiement par carte bancaire au sein des services publics locaux, ainsi que lacceptation de moyens de paiement alternatifs au chèque.
Selon un communiqué, cet engagement sinscrit dans une démarche plus globale qui vise à promouvoir la modernisation des moyens de paiement pouvant être offerts à lensemble des usagers des services de proximité (cantines, crèches, haltes garderies, piscines...) proposés par les collectivités locales.
Le protocole précise dans son préambule que «chaque collectivité reste libre dadhérer ou non à cette démarche, lengagement de l'Association des maires de France nimpliquant pas celui des collectivités».
En revanche, il permettra aux collectivités souhaitant adhérer à ce projet de bénéficier dun tarif préférentiel sur le commissionnement interbancaire. Si une collectivité a décidé de mettre en uvre un tel dispositif, elle devra être en mesure daccepter des produits spécifiques tels que la carte bancaire à autorisation systématique et participera ainsi au plan daction lancé en faveur dun public en difficulté bancaire, qui ne dispose pas de moyens de paiement par chèque.
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